Se marier en France quand on est malgache

Un mariage en France se célèbre à la mairie, et la mairie applique la loi française. Mais les pièces qu’elle réclame, c’est le consulat de Madagascar qui les délivre, et c’est là que les délais s’allongent. Commence par le consulat, pas par la mairie.

Où se marier

À la mairie de la commune où l’un des deux vit, ou celle où l’un de vos parents a son domicile. Le mariage est célébré publiquement, par un officier d’état civil.

Les pièces, côté français

Pour chacun des deux :

• une pièce d’identité ;
• un acte de naissance récent. Pour un acte délivré à Madagascar, il devra être traduit par un traducteur assermenté, et selon les cas légalisé ou apostillé ;
• un justificatif de domicile ;
• la liste des témoins, avec copie de leur pièce d’identité. Deux au minimum, quatre au maximum.

Les pièces que seul le consulat peut donner

C’est la partie qui surprend, et celle qui prend du temps.

• Un certificat de célibat ou de capacité à mariage, délivré par l’ambassade ou le consulat de Madagascar.
• Un certificat de coutume, qui atteste des règles du droit malgache applicables au mariage.

Si le consulat ne délivre pas l’un de ces documents, la mairie accepte en principe une attestation des autorités du pays précisant qu’il n’en délivre pas, complétée par une déclaration établie par un juriste sur les règles applicables, ou à défaut une déclaration sur l’honneur indiquant que tu es majeur, célibataire et juridiquement capable.

Demande à la mairie la liste écrite de ce qu’elle exige, et va au consulat avec cette liste. Les pratiques varient d’une commune à l’autre, et un aller-retour perdu coûte plusieurs semaines.

L’audition, et la publication des bans

L’audition des deux futurs époux par l’officier d’état civil est obligatoire. Elle se fait ensemble, et l’officier peut demander à voir chacun séparément s’il l’estime nécessaire. Elle n’a pas lieu dans certains cas, par exemple une impossibilité matérielle, ou si l’officier ne l’estime pas nécessaire.

Ce n’est pas une suspicion adressée à vous en particulier : c’est la procédure. Préparez-la comme un rendez-vous administratif ordinaire, et venez tous les deux.

Ensuite viennent les bans, un avis affiché à la porte de la mairie pendant dix jours. Le mariage ne peut pas être célébré avant la fin de ce délai.

Après le mariage : la transcription à Madagascar

C’est l’étape que beaucoup oublient, et elle a des conséquences réelles.

Un mariage célébré en France est valable en France. Pour qu’il produise ses effets à Madagascar, il doit être transcrit sur les registres d’état civil malgaches, par l’intermédiaire du consulat. Sans transcription, du point de vue malgache, le mariage n’a pas eu lieu : cela se voit sur une succession, sur un bien immobilier, sur l’état civil des enfants.

Demande la procédure et la liste des pièces au consulat le jour où tu y vas chercher ton certificat de célibat : tu y retourneras de toute façon.

Le mariage et le titre de séjour

Se marier ne donne pas de papiers automatiquement. Le mariage avec une personne française ouvre une voie vers une carte vie privée et familiale, mais elle a ses propres conditions, dont la communauté de vie, et elle s’apprécie séparément.

Ce que le mariage ouvre en revanche, à terme, c’est une voie vers la nationalité. Voir la fiche demander la nationalité française.

À savoir

• Le mariage en mairie est gratuit. Ce qui coûte, ce sont les traductions assermentées, les actes et les frais consulaires.
• Prévois plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour réunir les pièces malgaches. C’est le seul vrai délai du dossier.
• Garde plusieurs copies de l’acte de mariage : il sera redemandé par la préfecture, la CAF, la banque et le consulat.

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Cette fiche oriente, elle ne remplace pas l’administration. En cas de doute sur ta situation, la source officielle ci-dessus fait autorité, et le consulat de Madagascar pour tout ce qui relève de l’état civil malgache.