Faire venir ses parents en France

Commençons par la réponse qui déçoit, parce qu’elle évite des mois perdus : le regroupement familial ne permet jamais de faire venir ses parents. La procédure ne couvre que le conjoint majeur et les enfants mineurs. Un dossier déposé pour un ascendant est refusé, quels que soient les ressources, le logement et l’ancienneté du séjour.

Trois voies restent, et elles ne se valent pas.

Si tu es français : le parent à charge

C’est la voie la plus solide, et la moins connue. Le parent à charge d’un Français et de son conjoint se voit délivrer une carte de résident de dix ans. Ce n’est pas une carte d’un an renouvelable : c’est directement le titre long.

Deux conditions s’y attachent : la production d’un visa de long séjour, donc une demande faite depuis Madagascar et non sur place, et la régularité du séjour.

Le mot qui décide est « à charge ». Il faut établir que le parent dépend effectivement de son enfant pour vivre : des versements réguliers, tracés, anciens, pas trois virements faits l’année de la demande. Les preuves se construisent des années à l’avance, et c’est la raison pour laquelle cette voie échoue si souvent : on y pense au moment où le parent ne peut plus rester seul, c’est-à-dire trop tard pour prouver quoi que ce soit.

Si tu n’es pas français, cette porte est fermée. Il n’existe pas d’équivalent pour l’ascendant à charge d’un étranger, même titulaire d’une carte de résident.

Si ton enfant est français : la carte du parent

C’est l’autre sens, et il concerne beaucoup de familles malgaches : le père ou la mère d’un enfant français mineur résidant en France obtient une carte « vie privée et familiale » d’un an.

La condition est précise et elle se prouve : contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, au sens de l’article 371-2 du code civil, depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. Deux ans, ce n’est pas une formalité : ce sont vingt-quatre mois de preuves, virements, factures d’école, certificats de scolarité, attestations.

Après trois ans sous cette carte, une carte de résident de dix ans devient accessible, sous condition d’intégration républicaine. Et la majorité de l’enfant n’empêche pas le renouvellement de la carte du parent.

Pour une visite : l’attestation d’accueil

Pour un séjour de moins de trois mois, c’est la voie normale, et elle passe par toi, pas par ton parent.

L’attestation d’accueil se demande à ta mairie, le plus souvent sur rendez-vous. Ce qu’on te demande : ton identité, ton titre de séjour, ton bail ou ton acte de propriété, une quittance ou une facture récente, tes trois derniers bulletins de salaire ou ton avis d’imposition, le numéro de passeport de la personne que tu accueilles, et un timbre fiscal de 30 €.

Le maire vérifie que ton logement permet d’accueillir quelqu’un et que tes ressources suivent. Il a environ un mois pour répondre, et son silence au-delà vaut refus. En cas de refus, un recours hiérarchique est possible auprès du préfet dans les deux mois.

L’attestation validée doit parvenir à ton parent avant son départ : c’est elle qu’il joint à sa demande de visa. Sans elle, le dossier est incomplet.

Quelques cas dispensent d’attestation : un visa Schengen déjà délivré, une visite humanitaire, un échange culturel, une urgence médicale, des obsèques.

Pour rester : le visa visiteur, et le piège des deux visas

Un parent qui veut vivre en France sans y travailler demande un visa de long séjour visiteur. Le principe : justifier de ressources propres suffisantes pour vivre sans travailler, d’une assurance maladie couvrant le séjour, d’un logement, et s’engager à n’exercer aucune activité professionnelle.

Il existe deux visas visiteur, et le mot est le même. C’est le piège le plus coûteux de cette fiche, parce qu’il se joue au consulat, avant le départ, et qu’il ne se rattrape pas.

• Le visa de long séjour temporaire, de trois à douze mois. Il dispense de demander une carte de séjour, mais à sa fin, ton parent doit regagner son pays. Il n’ouvre aucune carte, et il ne permet ni de travailler ni de percevoir des prestations sociales. C’est une impasse : elle convient à un long séjour, pas à une installation.
• Le visa de long séjour valant titre de séjour, qui lui ouvre une carte « visiteur » renouvelable.

Demande au consulat lequel des deux est délivré, et fais-le écrire. Une famille qui obtient le mauvais devra faire repartir son parent au bout d’un an.

Les ressources s’apprécient au cas par cas par le consulat, et ce sont celles du parent, pas les tiennes. Une pension malgache modeste ne suffit pas, et une prise en charge par l’enfant n’est pas la même chose qu’un revenu propre : c’est le point sur lequel ces demandes se refusent le plus souvent.

La santé, ce qui change au bout de trois mois

L’assurance maladie privée est exigée pour le visa, et son coût grimpe avec l’âge. Mais elle n’est pas définitive.

Un parent qui réside en France de façon stable, avec un titre de séjour ou un visa valant titre de séjour validé, entre dans la protection universelle maladie. La règle est écrite : « une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts », et ces droits restent ouverts s’il vit en France au moins six mois par an.

Trois conséquences pratiques :

• l’assurance privée doit couvrir au minimum les trois premiers mois, et il ne faut pas la résilier avant d’avoir la confirmation de l’ouverture des droits ;
• le visa de long séjour temporaire, celui qui n’ouvre pas de carte, ne donne pas ce droit : pendant toute l’année du séjour, l’assurance privée est la seule couverture ;
• un parent qui repart six mois par an à Madagascar reste couvert, en deçà il perd ses droits.

Une piste à vérifier auprès de la Cnav

L’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, est en principe réservée aux étrangers détenant depuis dix ans un titre autorisant à travailler, ce qu’une carte « visiteur » n’est pas. Mais la page officielle ouvre une seconde porte, à une liste de nationalités qui comprend nommément les Malgaches, « sous certaines conditions ».

Ces conditions ne sont pas détaillées par la page, et nous n’avons pas pu les établir : elles renvoient à l’accord de sécurité sociale entre la France et Madagascar. Si un parent âgé s’installe durablement, la question vaut d’être posée à la Cnav plutôt qu’abandonnée : personne ne la pose, et la réponse peut changer une fin de vie.

Une mise en garde tout de même. Les ressources qui ouvrent l’ASPA sont inférieures à celles qu’exige le renouvellement d’une carte « visiteur ». Demander l’une peut fragiliser l’autre : à examiner avec une assistante sociale avant de déposer quoi que ce soit.

Ce qui n’existe pas, et qu’il vaut mieux savoir

Il n’existe aucune voie fondée sur la dépendance ou sur l’âge. Un parent malade, isolé, ou qui ne peut plus vivre seul à Madagascar n’ouvre aucun droit particulier au séjour en France du seul fait de sa situation. C’est dur, et c’est ainsi.

Ce qui existe, dans ces situations, relève de l’exception : l’admission exceptionnelle au séjour, laissée entièrement à l’appréciation du préfet, ou l’invocation de liens personnels et familiaux tels qu’un refus porterait une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale. Ces voies ne se préparent pas seul : elles demandent un dossier construit, et l’aide d’une association ou d’un avocat.

Ne jamais faire venir un parent avec un visa de tourisme dans l’idée de le régulariser sur place. Le séjour devient irrégulier au bout de trois mois, la régularisation n’est pas un droit, et le passage par une entrée irrégulière ferme des portes qui étaient ouvertes, en plus d’un droit de visa de régularisation de 300 € dont 100 € ne sont pas remboursés.

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Cette fiche oriente, elle ne remplace pas l’administration. En cas de doute sur ta situation, la source officielle ci-dessus fait autorité, et le consulat de France à Tananarive pour tout ce qui touche au visa.