Faire venir ses enfants restés au pays

Un enfant se fait venir avec la même procédure que le conjoint, et le plus souvent en même temps que lui. La règle est simple à énoncer et dure à appliquer : moins de 18 ans, filiation établie par des actes que la France accepte, et l’accord de l’autre parent s’il reste au pays.

Cette fiche complète le regroupement familial, qui porte les conditions de ressources, de logement et de délais. Ici, ce qui concerne les enfants seulement.

Quels enfants

Les enfants du couple, de moins de 18 ans, dont la filiation est établie à l’égard du demandeur ou de son conjoint.

Les enfants d’une autre union peuvent être inclus dans deux cas : quand la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul des deux parents, ou quand l’autre parent est décédé ou s’est vu retirer l’autorité parentale. Chacun de ces cas se prouve par un acte : acte de décès, décision de justice.

Les enfants adoptés, sur présentation du jugement d’adoption. La kafala judiciaire est mentionnée par le dossier officiel, mais elle n’est pas une adoption au sens français et n’ouvre pas les mêmes droits : à traiter comme un cas particulier, avec un avis juridique.

Un enfant majeur, non. Le regroupement familial s’arrête à 18 ans, sans exception, et il n’existe pas de voie familiale de remplacement pour un enfant devenu adulte. Les autres portes sont les siennes propres : études, travail, talent. C’est une raison sérieuse de ne pas laisser traîner un dossier quand un enfant approche de ses 18 ans.

Le principe du tout ou rien, et son exception

Le regroupement familial se demande pour toute la famille en une fois. On ne choisit pas de faire venir un enfant et pas les autres.

L’exception existe : le regroupement partiel est accepté quand il est justifié par l’intérêt des enfants. Il faut alors joindre une lettre qui explique pourquoi, et l’explication doit tenir : un enfant scolarisé qui termine son année, un enfant confié à un grand-parent malade, une situation où le départ immédiat nuirait à l’enfant. Une convenance des parents ne suffit pas.

L’état civil, là où tout se joue

C’est le poste le plus lourd du dossier, et pour Madagascar c’est celui qui fait échouer le plus de demandes. Pour chaque enfant, y compris ceux qui ne viennent pas mais vivront dans le logement :

• une copie intégrale de l’acte de naissance avec mentions marginales, pas un extrait ;
• le jugement supplétif quand l’acte en mentionne un, ce qui est fréquent pour les naissances déclarées tardivement ;
• une traduction par un traducteur assermenté près une cour d’appel, ou certifiée par le consulat de France.

Si l’autre parent reste à Madagascar, il faut en plus :

• sa lettre d’autorisation à la venue de l’enfant, avec signature authentifiée ;
• le jugement attribuant l’autorité parentale ou le droit de garde, quand il en existe un.

Un dossier sans cette autorisation ne passe pas, et l’obtenir après coup, depuis la France, prend des mois. C’est la pièce à préparer en premier.

Ce que l’enfant reçoit, et quand

L’enfant entre avec un visa portant la mention regroupement familial. Il n’a pas de titre de séjour à demander tant qu’il est mineur, et rien à payer.

Ce qu’il lui faut, c’est un document de circulation pour étranger mineur, le DCEM. Sans lui, un enfant étranger mineur qui sort de France ne peut pas y revenir sans visa. Il se demande à la préfecture, et il est indispensable dès le premier voyage, ne serait-ce que pour aller voir la famille au pays.

À 18 ans, ou dès 16 ans s’il veut travailler, il demande une carte de séjour « vie privée et familiale ».

Un enfant né en France

Un enfant né en France de parents étrangers n’est pas français à la naissance, et il n’a pas de titre de séjour non plus : il est simplement dispensé d’en avoir un jusqu’à sa majorité. Là encore, c’est le DCEM qui lui permet de voyager et de revenir.

Sa situation à 18 ans dépend de son parcours en France, et elle se prépare avant, pas le jour de l’anniversaire.

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Cette fiche oriente, elle ne remplace pas l’administration. En cas de doute sur ta situation, la source officielle ci-dessus fait autorité, et le consulat de Madagascar pour les actes d’état civil malgaches.