Retraite : ce que la convention France-Madagascar ne couvre pas
Contrairement à une idée répandue, l’accord de 1967 ne permet pas d’additionner les années cotisées à Madagascar et en France pour la retraite.
- Qui est concerné
- Personnes ayant cotisé en France et à Madagascar
- Délai
- Demande à déposer 6 mois avant la date souhaitée
- Organisme
- CLEISS
Beaucoup de personnes ayant travaillé à Madagascar puis en France pensent que les deux carrières se cumulent automatiquement pour la retraite, comme entre pays européens. Ce n’est pas le cas.
Ce que dit vraiment la convention de 1967
L’accord franco-malgache du 8 mai 1967 est l’un des plus limités que la France ait signés. Il ne contient aucune disposition de coordination pour :
- la vieillesse, donc la retraite ;
- la maladie et la maternité ;
- l’invalidité ;
- les pensions de survivant et le décès ;
- l’assurance chômage.
Concrètement : les trimestres cotisés à Madagascar ne comptent pas dans le calcul de la retraite française, et inversement. Chaque pays verse ce qui lui revient, selon ses propres règles, sans totalisation des périodes.
Ce que la convention couvre
Deux branches seulement :
- les accidents du travail et maladies professionnelles, avec versement des prestations même si l’on réside dans l’autre pays ;
- les prestations familiales, avec totalisation des périodes.
Un protocole du même jour maintient les indemnités journalières d’assurance maladie pendant six mois en cas de transfert de résidence.
Ce que ça change pour toi
- Fais le point tôt. Si une partie de ta carrière s’est faite à Madagascar, ta retraite française sera calculée sur les seules années françaises. Le nombre de trimestres peut être très inférieur à ce que tu imagines.
- Réclame ta pension malgache séparément, auprès de la CNaPS. Elle ne viendra pas d’elle-même et la France ne la demandera pas pour toi.
- Demande ton relevé de carrière sur info-retraite.fr : il rassemble tous tes régimes français et montre exactement ce qui est pris en compte.
Si tu pars vivre ta retraite à Madagascar
- Tes soins sur place ne sont pas remboursés par l’assurance maladie française. Il faut adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger, ou souscrire une assurance privée.
- Si ta résidence fiscale quitte la France, une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur tes pensions : de l’ordre de 3,2 % sur la retraite de base et 4,2 % sur la complémentaire. Vérifie le taux applicable à ta situation.
- Un certificat de vie est demandé chaque année pour continuer à percevoir la pension. L’oublier suspend les versements.
Cette fiche oriente, elle ne remplace pas l’administration. En cas de doute sur ta situation, la source officielle ci-dessus fait autorité.